CAMEROUN / LE GRAND TOURNANT CONSTITUTIONNEL :
L’INSTAURATION D’UNE VICE-PRÉSIDENCE ET LE NOUVEL ORDRE DU POUVOIR
Alors que le 6ème Congrès du Parlement s’est ouvert ce 2 avril 2026 dans une atmosphère de solennité exceptionnelle, les députés et sénateurs s’apprêtent à examiner le Projet de Loi n° 2094/PJL/P. Ce texte, dont Forum Libre a pu consulter l’intégralité, propose une refonte audacieuse de la Loi Fondamentale de 1972. Entre création d’un poste de Vice-Président nommé, redéfinition de la vacance du pouvoir et renforcement de l’immunité présidentielle, le Cameroun dessine les contours d’une nouvelle ère institutionnelle. Analyse détaillée d’une réforme qui fera date.
Par Prince Aristide NGUEUKAM
Le landerneau politique camerounais est en ébullition. Depuis l’annonce du dépôt du projet de loi constitutionnelle au Congrès, les discussions vont bon train sous les coupoles du Palais des Congrès de Yaoundé. Ce texte, qui modifie et complète certaines dispositions de la Constitution du 2 juin 1972 (déjà révisée en 1996 et 2008), n’est pas une simple retouche technique : c’est une véritable réorganisation du sommet de l’État.
L’image de cette ouverture historique restera gravée dans les mémoires : c’est Théodore Datouo, Président de l’Assemblée Nationale, qui préside ce Congrès extraordinaire avec une rigueur protocolaire remarquée. À ses côtés, le Président du Sénat, Abdoulaye Boubakary, symbolise l’unité des deux chambres face à ce qui est décrit comme le « chantier législatif du siècle » pour le pays.
L’irruption de la Vice-Présidence : Le « Ticket » ou la Succession Ordonnée ?
La modification majeure réside dans l’introduction de l’article 5 (nouveau) et de l’article 10. Désormais, le Président de la République peut être assisté d’un Vice-Président. Contrairement au Premier Ministre, chef du gouvernement, le Vice-Président est nommé directement par le Chef de l’État (Article 10-nouveau).
Ce nouveau pivot de l’exécutif se voit confier des missions de haute importance. L’article 10 dispose que le Président peut lui déléguer certains de ses pouvoirs et, en cas d’empêchement temporaire, le charger d’assurer certaines fonctions par délégation expresse. Mais c’est sur la question de la stabilité que le rôle du Vice-Président devient névralgique.
Succession : La fin de l’incertitude ?
L’article 6 (nouveau) vient clore un débat vieux de plusieurs décennies sur la transition en cas de vacance de la présidence (décès, démission ou empêchement définitif). Si le texte est adopté dimanche prochain, ce n’est plus le Président du Sénat qui organisera une élection anticipée dans les 40 jours, mais le Vice-Président qui « achève le mandat du Président de la République » (Alinéa 6).
Cette disposition assure une continuité totale de l’État, évitant les périodes d’intérim fragiles et les scrutins organisés dans l’urgence. Ce n’est que si le Vice-Président est lui-même empêché, ou si le poste n’est pas pourvu, que le Président du Sénat reprend son rôle d’intérimaire pour organiser une élection dans un délai de 20 à 120 jours (Alinéas 7 et 8).
Durée du mandat et immunité : Un cadre protecteur renforcé
Le projet de loi maintient le mandat présidentiel à sept (07) ans, renouvelable. Cependant, il apporte des précisions cruciales sur la responsabilité judiciaire des dirigeants.
L’article 53 (nouveau) redéfinit les compétences de la Haute Cour de Justice. Si le Président reste justiciable en cas de « haute trahison », le texte introduit une protection juridique post-mandat sans précédent :
« Les actes accomplis par le Président de la République en application des articles 5, 8, 9 et 10 […] sont couverts par l’immunité et ne sauraient engager sa responsabilité à l’issue de son mandat » (Alinéa 3).
Cette disposition semble viser la sécurisation de l’exercice de la fonction présidentielle face aux éventuelles poursuites futures, sanctuarisant les décisions prises au sommet de l’État.
Transparence et Gouvernance : L’article 66 et la fortune publique
Malgré ce renforcement de l’exécutif, le projet de loi insiste sur l’éthique avec la nouvelle mouture de l’article 66. L’obligation de déclaration des biens et avoirs est étendue et précisée. Le Président, le Vice-Président, les membres du Gouvernement, mais aussi les hauts responsables de l’administration et les directeurs d’entreprises publiques, doivent se soumettre à cet exercice « au début et à la fin de leur mandat ou de leur fonction ». Une volonté affichée de moralisation de la vie publique qui accompagne cette mutation institutionnelle.
Un calendrier serré pour une réforme historique
Le Congrès, réuni en session extraordinaire sous la direction du duo Datouo-Boubakary, a jusqu’à dimanche prochain pour débattre et voter ce texte. Si l’issue du scrutin fait peu de doute compte tenu des équilibres parlementaires, l’enjeu est ailleurs : il s’agit de la crédibilité d’une transition constitutionnelle qui prépare le Cameroun de demain.
L’introduction d’un Vice-Président nommé est-elle le prélude à une nouvelle dynamique politique ? Comment la classe politique accueillera-t-elle cette « protection » accrue de la fonction présidentielle ? Les réponses commenceront à poindre dès dimanche, lors du vote final de ce Projet de Loi n° 2094.
Une chose est certaine : en ce mois d’avril 2026, l’architecture de la République vient de changer de dimension.