TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE BAFOUSSAM :
L’EXÉCUTION DE LA SUCCESSION DU ROI NGOMPE ÉLIE DANS L’IMPASSE…
Près d’un an après un jugement définitif rendu en faveur des héritiers de feu le Roi Ngompe Élie, la procédure de délivrance de la grosse semble durablement paralysée au niveau du greffe. Entre exigences procédurales inédites et sentiment d’injustice, le dossier cristallise les tensions autour de l’effectivité de la chose jugée à Bafoussam.
L’affaire de la succession du Roi Ngompe Élie semblait avoir trouvé son épilogue devant les tribunaux.
Un dénouement judiciaire sans suite exécutoire
Après une procédure de tierce opposition, le Tribunal de Première Instance (TPI) de Bafoussam a tranché en faveur des ayants droit. En l’absence d’appel, la décision est revêtue de l’autorité de la chose jugée.
Pourtant, sur le terrain, cette victoire reste symbolique. La « grosse » — document indispensable pour engager l’exécution forcée ou les formalités foncières — demeure inaccessible. Pour la famille royale, ce blocage administratif est incompréhensible : « Nous avons la loi pour nous, mais nous n’avons pas le papier pour l’appliquer », résume un membre de la succession.
Le zèle du greffe en question
Au cœur de cette inertie, les services du greffe sont pointés du doigt pour des exigences jugées « exorbitantes du droit commun ». La Greffière en chef aurait subordonné la délivrance de l’acte à la notification individuelle de plus de 180 ayants droit, une formalité pourtant déjà certifiée par voie d’huissier.
L’apparition de nouvelles conditions, telles que l’exigence de procurations systématiques, s’apparente pour de nombreux observateurs à une réinterprétation des règles de procédure civile. Ce « zèle » administratif soulève une question fondamentale : le greffe peut-il légalement faire obstacle à l’exécution d’une sentence judiciaire en rajoutant des verrous procéduraux non prévus par le juge ?
L’ombre des influences extérieures
Dans les couloirs du palais de justice, le malaise est palpable. Des sources internes évoquent une situation inédite qui fragilise la crédibilité de l’institution. Des rumeurs d’ingérences, liées à des proximités entre certains responsables du greffe et des intérêts opposés à la succession, alimentent la chronique locale.
Si ces allégations d’influence ne font l’objet d’aucune preuve formelle, elles pèsent lourdement sur le climat social. À Bafoussam, beaucoup s’interrogent sur la capacité du système judiciaire à s’affranchir des pressions pour garantir le respect strict des décisions rendues.
L’appel à l’arbitrage de la hiérarchie
Pendant que l’administration tergiverse, les veuves et les orphelins de la succession du Roi Ngompe Élie voient leurs droits bafoués au quotidien. Privés de leur titre, ils assistent impuissants à des occupations de terres ou à des spoliations que seule la force publique, munie de la grosse, pourrait stopper.
Face à cette impasse qui perdure depuis douze mois, l’arbitrage de la hiérarchie judiciaire — du Président du TPI au Procureur Général — est désormais sollicité. La restauration de la confiance des justiciables envers leur justice passera nécessairement par la levée de ces blocages administratifs qui, en l’état, vident les décisions souveraines de leur substance.