AFFAIRE PAD-DIT:
La Cour d’Appel de Paris donne raison au Port Autonome de Douala
Alors que la sentence arbitrale finale du 9 novembre 2021, ainsi que l’addendum et la sentence additionnelle du 15 avril 2022, rendus par la Cour International d’Arbitrage de la Chambre de Commerce International de Paris, condamnaient le Port Autonome de Douala(PAD) à verser la somme de 37 milliards 234 millions 9 milles 598,8 Francs CFA à la société Douala International Terminal(DIT) S.A, la Cour d’Appel de Paris vient de rendre , le 03 décembre 2024, deux arrêts importants qui annulent les décisions du tribunal arbitral.
Au Port Autonome de Douala, ces décisions salutaires confirment les irrégularités relevées dans la composition du tribunal arbitral et l’absence des garanties fondamentales d’impartialité et d’indépendance nécessaire à une justice équitable et crédible.Lire le Communiqué du PAD…